Cour de justice de la République

Présentation

Cet organisme contient 1 élément monographique.

Organigramme

Président M. Dominique ...
( voir la biographie)

Procureur général M. Rémy ...
( voir la biographie)

Avocat général M. Pascal ...
( voir la biographie)

Directrice de greffe Mme Anne ...

Directrice des services de greffe judiciaires et secrétaire générale Mme Bernadette ...

Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : Assemblée nationale, Sénat, WEB: Justice civile et commerciale

Cet organisme est rattaché à :

Formations à caractère juridictionnel de la Cour de Cassation

Assemblée nationale

Sénat

Les organismes suivants y sont rattachés :

Cour de justice de la République, commission d'instruction

Cour de justice de la République, commission des requêtes

Cour de justice de la République, formation de jugement