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| Documentation biographique des quotidiens de la Société Générale de Presse |
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Cour de justice de la République, formation de jugementOrganigramme Président M. Dominique ... Juge titulaire Mme Anne ... Juge titulaire Mme Marie-Luce ... Président suppléant M. Philippe ... Juge suppléante Mme Dorothée ... Juge suppléante Mme Claire ... Cette fiche est extraite de la documentation permanente : - Ouvrages : Assemblée nationale, Sénat, WEB: Justice civile et commerciale Cet organisme est rattaché à :
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