Cour de justice de la République, membres élus par le Sénat

Organigramme

Juge titulaire Mme Catherine ...
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Juge suppléant M. Stéphane ...
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Juge titulaire M. Gilbert ...
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Juge suppléante Mme Nadine ...
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Juge titulaire M. Jean-Luc ...
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Juge suppléante Mme Annie ...
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Juge titulaire M. Jean-Pierre ...
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Juge suppléant M. Louis ...
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Juge titulaire Mme Patricia ...
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Juge suppléant M. Teva ...
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Juge titulaire Mme Evelyne ...
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Juge suppléant M. Jean-Marie ...
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Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : Assemblée nationale, Sénat, WEB: Justice civile et commerciale

Cet organisme est rattaché à :

Cour de justice de la République, formation de jugement