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Cour de justice de la République, commission d'instructionOrganigramme Président titulaire M. Bruno ... Membre titulaire Mme Catherine ... Membre titulaire M. Philippe ... Président suppléant M. Christophe ... Membre suppléant M. Marc ... Membre suppléant M. Antoine ... Cette fiche est extraite de la documentation permanente : - Ouvrages : Assemblée nationale, Sénat, WEB: Justice civile et commerciale Cet organisme est rattaché à : |