Cour de justice de la République, commission d'instruction

Organigramme

Président titulaire M. Bruno ...
( voir la biographie)

Membre titulaire Mme Catherine ...

Membre titulaire M. Philippe ...
( voir la biographie)

Président suppléant M. Christophe ...
( voir la biographie)

Membre suppléant M. Marc ...
( voir la biographie)

Membre suppléant M. Antoine ...

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- Ouvrages : Assemblée nationale, Sénat, WEB: Justice civile et commerciale

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Cour de justice de la République