Cette fiche est extraite de la documentation permanente :
- Ouvrages : Assemblée nationale, Sénat
Cet organisme est rattaché à :
Organismes extraparlementaires
Les organismes suivants y sont rattachés :
Commission supérieure de codification, représentants du Parlement
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, représentants du Parlement