Organismes extraparlementaires, justice, législation générale

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- Ouvrages : Assemblée nationale, Sénat

Cet organisme est rattaché à :

Organismes extraparlementaires

Les organismes suivants y sont rattachés :

Commission supérieure de codification, représentants du Parlement

Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, représentants du Parlement