Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, représentants du Parlement

Présentation

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Organigramme

Députée (membre titulaire) Mme Michèle ...
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Sénatrice (membre titulaire) Mme Marie-Pierre ...
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- Ouvrages : Assemblée nationale, Sénat

Cet organisme est rattaché à :

Organismes extraparlementaires, justice, législation générale