Commission supérieure de codification, représentants du Parlement

Présentation

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Organigramme

Député (membre titulaire) M. Philippe ...
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Sénateur (membre titulaire) M. Bernard ...
( voir la biographie)

Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : Assemblée nationale, Sénat

Cet organisme est rattaché à :

Organismes extraparlementaires, justice, législation générale