Organismes extraparlementaires, urbanisme, logement
Cette fiche est extraite de la documentation permanente :
- Ouvrages : Assemblée nationale, Sénat
Cet organisme est rattaché à :
Organismes extraparlementaires
Les organismes suivants y sont rattachés :
Conseil national de l'habitat, représentants du Parlement
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux, représentants du Parlement
Conseil national des villes, représentants du Parlement
Agence nationale de l'habitat, représentants du Parlement au conseil d'administration
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, représentants du Parlement
Centre scientifique et technique du bâtiment, représentants du Parlement au conseil d'administration
Fonds national des aides à la pierre, représentants du Parlement au conseil d'administration
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