Organismes extraparlementaires, urbanisme, logement

Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : Assemblée nationale, Sénat

Cet organisme est rattaché à :

Organismes extraparlementaires

Les organismes suivants y sont rattachés :

Conseil national de l'habitat, représentants du Parlement

Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux, représentants du Parlement

Conseil national des villes, représentants du Parlement

Agence nationale de l'habitat, représentants du Parlement au conseil d'administration

Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, représentants du Parlement

Centre scientifique et technique du bâtiment, représentants du Parlement au conseil d'administration

Fonds national des aides à la pierre, représentants du Parlement au conseil d'administration