Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux, représentants du Parlement

Présentation

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Organigramme

Député (membre titulaire) M. Vincent ...
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Députée (membre titulaire) Mme Anaïs ...
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Sénatrice (membre titulaire) Mme Dominique ...
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Sénateur (membre titulaire) M. Denis ...
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Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : Assemblée nationale, Sénat

Cet organisme est rattaché à :

Organismes extraparlementaires, urbanisme, logement