Organismes extraparlementaires, collectivités locales

Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : Assemblée nationale, Sénat

Cet organisme est rattaché à :

Organismes extraparlementaires

Les organismes suivants y sont rattachés :

Comité des finances locales, représentants du Parlement

Conférence nationale des services d'incendie et de secours, représentants du Parlement

Société des grands projets, représentants du Parlement au comité stratégique auprès du conseil de surveillance

Conseil national d'évaluation des normes, représentants du Parlement

Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, représentants du Parlement