Cette fiche est extraite de la documentation permanente :
- Ouvrages : Assemblée nationale, Sénat
Cet organisme est rattaché à :
Organismes extraparlementaires
Les organismes suivants y sont rattachés :
Comité des finances locales, représentants du Parlement
Conférence nationale des services d'incendie et de secours, représentants du Parlement
Société des grands projets, représentants du Parlement au comité stratégique auprès du conseil de surveillance
Conseil national d'évaluation des normes, représentants du Parlement
Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, représentants du Parlement