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Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, représentants du ParlementPrésentation Cet organisme contient 1 élément monographique. Cette fiche est extraite de la documentation permanente : - Ouvrages : Assemblée nationale, Sénat Cet organisme est rattaché à : |