Sous-direction du droit social des transports terrestres

Organigramme

Sous-directeur M. Laurent ...
( voir la biographie)

Adjoint au sous-directeur M. Philippe ...

Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : WEB: Ministères et administrations centrales

Cet organisme est rattaché à :

Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

Les organismes suivants y sont rattachés :

Bureau du droit social des transports routiers

Bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain

Bureau du droit social des ports et de la batellerie