Sous-direction du contentieux

Organigramme

Sous-directeur M. Thomas ...
( voir la biographie)

Adjoint au sous-directeur M. Mathieu ...
( voir la biographie)

Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : WEB: Ministères et administrations centrales

Cet organisme est rattaché à :

Direction des affaires juridiques

Les organismes suivants y sont rattachés :

Bureau des défenses et des droits de l'homme

Bureau de la médiation et de l'indemnisation

Bureau des questions judiciaires et du droit privé

Bureau du greffe et de l'exécution