Sous-direction du conseil juridique et du contentieux

Adresse(s)

Cet organisme contient 1 adresse.

Organigramme

Sous-directeur M. Charles-Edouard ...
( voir la biographie)

Adjoint au sous-directeur M. Frédéric ...
( voir la biographie)

Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : WEB: Ministères et administrations centrales

Cet organisme est rattaché à :

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Les organismes suivants y sont rattachés :

Mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires

Bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel

Bureau du contentieux des polices administratives

Bureau du droit de la commande publique

Bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires

Bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières

Bureau du contentieux des étrangers

Bureau du contentieux de la sécurité routière