Sous-direction des politiques

Organigramme

Sous-directeur M. Frédéric ...

Adjoint au sous-directeur : N...

Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : WEB: Ministères et administrations centrales

Cet organisme est rattaché à :

Direction des affaires juridiques

Les organismes suivants y sont rattachés :

Bureau du droit de la santé et de l'offre de soins

Bureau du droit de la cohésion sociale et de la sécurité sociale

Bureau du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Bureau du droit des statistiques et de l'évaluation