Sous-direction de l'accès à la nationalité française

Organigramme

Sous-directeur M. Cédric ...
( voir la biographie)

Adjoint au sous-directeur Mme Sandrine ...

Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : WEB: Ministères et administrations centrales

Cet organisme est rattaché à :

Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

Les organismes suivants y sont rattachés :

Bureau des décrets de naturalisation

Bureau des déclarations de nationalité

Bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux

Bureau de l'appui au pilotage

Bureau de l'administration générale

Bureau de l'informatique et du système d'information

Bureau des affaires réservées et de la modernisation