Sous-direction de la commission des lois

Adresse(s)

Cet organisme contient 1 adresse.

Organigramme

Sous-directeur M. Maxence ...
( voir la biographie)

Adjoint au sous-directeur M. Guillaume ...

Sécurité - Sécurité civile Mme Diane ...

Droit pénal - Procédure pénale - Droit pénitentiaire M. Clément ...

Droit civil - Organisation judiciaire - Professions judiciaires et juridiques - Droit commercial - Protection des données M. Benoît ...

Droit civil - Organisation judiciaire - Professions judiciaires et juridiques - Droit commercial - Protection des données Mme Raphaele ...

Droit constitutionnel - Règlement - Droit électoral M. François ...

Droit administratif - Fonction publique - Réforme de l’Etat M. Adrien ...

Droit administratif - Fonction publique - Réforme de l’État Mme Alix ...

Collectivités territoriales - Décentralisation - Outre-mer Mme Marine ...

Secrétariat particulier du président Mme Hakima ...

Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : Assemblée nationale

Cet organisme est rattaché à :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Direction des commissions de l'Assemblée nationale