Service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire

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Organigramme

Chef du service M. Raphaël ...
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- Ouvrages : WEB: Ministères et administrations centrales

Cet organisme est rattaché à :

Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

Les organismes suivants y sont rattachés :

Sous-direction de l'état civil et de la nationalité

Mission des conventions et de l'entraide judiciaire

Sous-direction de la protection des droits des personnes