Service de la commission des finances

Adresse(s)

Cet organisme contient 1 adresse.

Organigramme

Coordination d'ensemble. Politique et procédure budgétaires. Organisation générale et coordination des travaux de la commission. Contrôle des amendements, des rapports et des comptes rendus Mme Mélanie ...

Rapport général. Coordination d'ensemble. Procédure budgétaire. Equilibre des finances publiques. Coordination des travaux du Rapporteur général M. Julien ...
( voir la biographie)

Cohésion des territoires (logement et politique de la ville). Fiscalité immobilière. Fiscalité de l'urbanisme. Fiscalité liée à la politique de la ville. Financement du logement. Grands équilibres du budget de l'État. Exécution budgétaire. Décrets d'avance. Lois organiques relatives aux lois de finances et à la gouvernance des finances publiques. Comptabilité publique. Suivi des situations hebdomadaires budgétaires M. Thierry ...

Relations avec les collectivités territoriales - Affaires européennes- Remboursements et dégrèvements - Fiscalité locale- Finances locales- Affaires européennes M. Elliot ...
( voir la biographie)

Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : Sénat

Cet organisme est rattaché à :

Commission des finances

Direction de la législation et du contrôle