Service de la commission des affaires sociales

Adresse(s)

Cet organisme contient 1 adresse.

Organigramme

Coordination des travaux de la commission M. David ...

Coordination des travaux pour la Rapporteure générale. Équilibres financiers de la sécurité sociale. Cotisations sociales. Impositions affectées. Comptes de la protection sociale. Recevabilité sociale. Secrétariat de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) M. Clément ...

Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : Sénat

Cet organisme est rattaché à :

Commission des affaires sociales

Direction de la législation et du contrôle