Service de la commission des affaires européennes

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Organigramme

Chef du service : N..

Politique étrangère et développement. Politique de voisinage et élargissement. Politique de cohésion - RUP-PTOM. Culture. Tourisme. Assemblée parlementaire de l'OSCE M. Jean-Luc ...
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Libre circulation des personnes. Espace judiciaire européen. Sécurité de l'espace européen. Citoyenneté européenne. Droits fondamentaux M. Jonathan ...
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Politique commerciale commune. Politique de défense. Climat. Arctique. Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe M. Xavier ...
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Agriculture et alimentation. Pêche. Développement rural. Recherche. Politique spatiale Mme Humbeline ...

Transports. Énergie. Environnement Mme Marie-Agnès ...
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Santé. Suivi de l'article 88-4 de la Constitution. Site internet et applications. Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe M. Ali ...

Politique sociale. Droits des femmes. Éducation, jeunesse, sport. Subsidiarité. Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée Mme Delphine ...

Antenne permanente du Sénat à Bruxelles. Fiscalité. IPEX. COSAC. Suivi de l'article 88-4 de la Constitution. Statistiques et budget internes Mme Léa ...

Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : Sénat

Cet organisme est rattaché à :

Direction de la législation et du contrôle

L'organisme suivant y est rattaché à :

Antenne du Sénat auprès des institutions européennes