Section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat

Présentation

Cet organisme contient 1 élément monographique.

Organigramme

Présidente Mme Martine ...
( voir la biographie)

Rapporteur général, président adjoint M. Fabien ...
( voir la biographie)

Délégué aux relations internationales M. Yves ...
( voir la biographie)

Délégué au droit européen M. Jean-Luc ...
( voir la biographie)

Délégué à l'exécution des décisions de justice M. Jérôme ...
( voir la biographie)

Secrétaire Mme Laurène ...
( voir la biographie)

Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : WEB: Justice administrative

Cet organisme est rattaché à :

Structure du Conseil d'Etat