Présidents de chambre à la Cour de Cassation

Organigramme

Mme Carole ...
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Mme Agnès ...
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Mme Marie-Noëlle ...
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M. Vincent ...
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M. Jean-Michel ...
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M. Nicolas ...
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Mme Sandrine ...
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Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : WEB: Justice civile et commerciale

Cet organisme est rattaché à :

Magistrats du siège à la Cour de cassation