Organismes extraparlementaires, transports

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- Ouvrages : Assemblée nationale, Sénat

Cet organisme est rattaché à :

Organismes extraparlementaires

Les organismes suivants y sont rattachés :

Conseil supérieur de l'éducation routière, représentants du Parlement

Agence de financement des infrastructures de transport de France, représentants du Parlement au conseil d'administration

Etablissement public de sécurité ferroviaire, représentants du Parlement au conseil d'administration

Comité des usagers du réseau routier national, représentants du Parlement

Conseil supérieur de l'aviation civile, représentants du Parlement

Haut Comité de la qualité de service dans les transports, représentants du Parlement

Haut Comité du système de transport ferroviaire, représentants du Parlement

Conseil national de la sécurité routière, représentants du Parlement

Société du Canal Seine-Nord Europe, représentants du Parlement au comité stratégique

Société du Canal Seine-Nord Europe, représentants du Parlement au conseil de surveillance

Conseil d'orientation des infrastructures, resprésentants du Parlement