Cette fiche est extraite de la documentation permanente :
- Ouvrages : WEB: Justice administrative
Cet organisme est rattaché à :
Anciens membres et fonctionnaires détachés au Conseil d'Etat
Les organismes suivants y sont rattachés :
Vice-présidents honoraires du Conseil d'Etat
Présidents de section honoraires du Conseil d'Etat
Conseillers d'Etat honoraires et anciens conseillers d'Etat en service ordinaire
Maîtres des requêtes honoraires et anciens maîtres des requêtes du Conseil d'Etat
Auditeur(s) honoraire(s) du Conseil d'Etat