Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

Adresse(s)

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Présentation

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Organigramme

Directrice Mme Clémence ...
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Adjoint M. Emmanuel ...
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Directeur du projet Transformation numérique de la commande publique M. Jean-François ...
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Responsable des relations avec le Parlement Mme Morgane ...
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Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : WEB: Ministères et administrations centrales

Cet organisme est rattaché à :

Administration centrale du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Les organismes suivants y sont rattachés :

Sous-direction du droit de la commande publique (1ère sous-direction) de la direction des affaires juridiques

Sous-direction du droit privé et du droit pénal (2ème sous-direction) de la direction des affaires juridiques

Sous-direction du droit public et du droit européen et international (3ème sous-direction) de la direction des affaires juridiques

Sous-direction du droit des régulations économiques (4ème sous-direction) de la direction des affaires juridiques

Bureau de la coordination, des relations extérieures, des études et de la légistiques de la direction des affaires juridiques

Département des ressources de la direction des affaires juridiques

Mission Appui au patrimoine immatériel de l'Etat