Direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice

Adresse(s)

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Présentation

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Organigramme

Directrice Mme Valérie ...
( voir la biographie)

Adjointe Mme Emmanuelle ...
( voir la biographie)

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- Ouvrages : WEB: Ministères et administrations centrales

Cet organisme est rattaché à :

Administration centrale du ministère de la Justice

Les organismes suivants y sont rattachés :

Sous-direction du droit civil

Sous-direction du droit économique

Sous-direction des professions judiciaires et juridiques

Bureau du droit public constitutionnel et du droit public général

Bureau du droit de la protection des données et du numérique

Département de l'entraide, du droit international privé et du droit européen