Direction de l'initiative parlementaire et des délégations

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Organigramme

Directeur M. Charles ...
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Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : Sénat

Cet organisme est rattaché à :

Direction générale des missions institutionnelles

Les organismes suivants y sont rattachés :

Division de soutien à l'initiative parlementaire

Division de la législation comparée

Division de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Division de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Division de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Division de la délégation à la prospective

Division de la délégation aux outre-mer

Division de la délégation aux entreprises