Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

Présentation

Cet organisme contient 1 élément monographique.

Organigramme

Présidente Mme Françoise ...
( voir la biographie)

Secrétaire général M. Marc ...
( voir la biographie)

Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrage : Min Premier ministre

Cet organisme est rattaché à :

Organismes indépendants relevant du budget des services généraux de la Première ministre