Cellule d'assistance au contrôle et de soutien au travail législatif

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Présentation

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Organigramme

Conseiller hors classe M. Olivier ...
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Conseillère hors classe Mme Valérie ...
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Conseiller hors classe M. Jean-Christophe ...
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Conseiller hors classe M. Marc ...
( voir la biographie)

Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : Sénat

Cet organisme est rattaché à :

Direction de la législation et du contrôle