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Extrait de la fiche de M. Jean-Claude ROGNON1 Fonction Conseiller à la Cour de cassation honoraire 2 Informations diverses - Formation : Titulaire d'une licence de droit Je m'abonne pour accéder à la biographie complète 13 Etapes de carrière 1966, 8 décembre / 1971, 19 janvier : auditeur de justice 1971, 19 janvier / 1973, 25 juin : substitut du procureur au tribunal de grande instance de Belfort (Territoire-de-Belfort) |