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Extrait de la fiche de M. Dominique RAYMOND1 Fonction Président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel honoraire 1 Information diverse - Décoration(s) : Chevalier de l'ordre national du Mérite (12/05/1999) 13 Etapes de carrière 1995, 1 juillet / 1998, 1 janvier : nommé et titularisé conseiller de 2ème classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (recrutement complémentaire) 1995, 1 juillet / 1996, 1 janvier : en stage au Conseil d'Etat |