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Mis à jour le 25 septembre 2019  Ajouter favorisImprimerFermer

Extrait de la fiche de <span itemprop="name">M. Jean-Yves MONFORT</span>

Extrait de la fiche de M. Jean-Yves MONFORT

2 Fonctions

Conseiller honoraire à la Cour de cassation

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2 Informations diverses

- Formation : Licencié en droit. Diplômé d'études spécialisées (DES) en droit public. Diplômé d'études spécialisées (DES) en droit privé. Titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA)

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17 Etapes de carrière

1974, 2 février / 1975, 31 décembre : auditeur de justice

1975, 31 décembre / 1983, 7 juillet : juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse (Alpes-Maritimes)

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