![]() |
Extrait de la fiche de M. Jean-Louis d'HERVE1 Fonction Président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel honoraire 12 Etapes de carrière 1990, 1 juillet / 1991, 1 janvier : titularisé conseiller de 2ème classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel. En stage au Conseil d'Etat 1991, 1 janvier / 1996, 1 septembre : conseiller au tribunal administratif de Lyon (Rhône) |