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Mis à jour le 09 juin 2023  Ajouter favorisImprimerFermer

Extrait de la fiche de M. Jean-Louis d'HERVE

1 Fonction

Président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel honoraire

12 Etapes de carrière

1990, 1 juillet / 1991, 1 janvier : titularisé conseiller de 2ème classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel. En stage au Conseil d'Etat

1991, 1 janvier / 1996, 1 septembre : conseiller au tribunal administratif de Lyon (Rhône)

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