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Extrait de la fiche de M. Jean-Paul DUPERTUYS3 Parentés Je m'abonne pour accéder à la biographie complète 1 Fonction Conseiller honaraire à la Cour de cassation 2 Informations diverses - Formation : Licencié en droit. Diplômé d'études supérieures (DES) de droit privé Je m'abonne pour accéder à la biographie complète 14 Etapes de carrière 1969, 3 mars / 1971, 11 juillet : auditeur de justice 1971, 11 juillet / 1973, 2 mars : susbstitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Corbeil (Essonne) |