Extrait de la fiche de M. Francis DONNAT

3 Parentés

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3 Fonctions

Conseiller d'Etat( voir la fiche - Conseillers d'Etat)

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3 Informations diverses

- Formation : Diplômé de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris). Ancien élève de l'Ecole nationale d'administration (promotion "Valmy")

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29 Etapes de carrière

1996, janvier / 1998, mars : élève à l'Ecole nationale d'administration

1998, 1 avril / 1999, 1 octobre : auditeur de 2ème classe au Conseil d'Etat

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1 Adresse

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1 article de presse

26/09/2000 - Correspondance de la Presse - "Le régime juridique du droit d'auteur et des droits voisins n'a pas vraiment constitué un obstacle" au développement des contenus français sur Internet, indique le rapport confié par l'Académie des sciences morales et politiques au groupe de travail présidé par M. Gabriel de BROGLIE et dont M. Francis DONNAT est le rapporteur