Extrait de la fiche de M. Sébastien DEGOMMIER

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3 Fonctions

Président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

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1 Information diverse

- Formation : Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris (section "service public") (1990). Diplômé d'études approfondies de droit communautaire de l'Université Paris I (1991)

14 Etapes de carrière

1997, 1 juillet / 1998, 1 janvier : nommé et titularisé conseiller de 2ème classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (recrutement complémentaire). En stage au Conseil d'Etat

1998, 1 janvier / 2004, 1 juillet : conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (réforme statutaire)

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1 Adresse

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