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Mis à jour le 26 mars 2024  Ajouter favorisImprimerFermer

Extrait de la fiche de <span itemprop="name">M. Michel DEBACQ</span>

Extrait de la fiche de M. Michel DEBACQ

1 Fonction

Magistrat honoraire

2 Informations diverses

- Formation : Diplômé de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence. Titulaire d'une maîtrise de droit public. Ancien élève de l'Ecole nationale de la magistrature

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18 Etapes de carrière

1980, 24 juin / 1982, 16 juin : auditeur de justice

1982, 16 juin / 1985, 18 décembre : juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Vienne (Isère)

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