Extrait de la fiche de M. Jean-Yves DAVID

1 Fonction

Conseiller honoraire à la Cour de cassation

8 Etapes de carrière

1995, octobre / 1999, juillet : vice-président au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville

1999, juillet / 2003, août : conseiller à la cour d'appel de Metz

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