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Mis à jour le 14 février 2025  Ajouter favorisImprimerFermer

Extrait de la fiche de M. Sébastien DAVESNE

2 Fonctions

Président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

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15 Etapes de carrière

1996, 1 juillet / 1997, 1 janvier : nommé et titularisé conseiller de 2ème classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (recrutement complémentaire). En stage au Conseil d'Etat

1997, 1 janvier / 2001, 1 septembre : conseiller au tribunal administratif de Lyon (Rhône)

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1 Adresse

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