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Mis à jour le 07 juillet 2021  Ajouter favorisImprimerFermer

Extrait de la fiche de Mme Agnès CHAUVE-NOYER

1 Fonction

Conseillère à la Cour de Cassation(Voir la fiche voir la fiche - Conseillers à la Cour de cassation)

8 Etapes de carrière

1987 : auditrice de justice

1988 / 1995, 13 juillet : juge au Tribunal de grande instance de Montbéliard

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1 Adresse

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