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Mis à jour le 30 juillet 2024  Ajouter favorisImprimerFermer

Extrait de la fiche de M. Dominique BRUNEAU

1 Fonction

Conseiller à la Cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

1 Information diverse

- Formation : Licencié en droit. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris

8 Etapes de carrière

1989, 9 janvier / 1990, 18 décembre : auditeur de justice

1990, 18 décembre / 1994, 2 septembre : juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe (Nord)

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1 Adresse

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