Extrait de la fiche de M. Dominique BRAULT

1 Fonction

Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Dijon

1 Information diverse

- Formation : Titulaire d'une maîtrise de droit. Titulaire d'un diplôme d'études approfondies de droit privé

10 Etapes de carrière

1988, 14 janvier / 1989, 7 décembre : auditeur de justice

1989, 7 décembre / 1993, 13 août : juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Briey (Meurthe-et-Moselle)

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1 Adresse

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