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Mis à jour le 19 mars 2025  Ajouter favorisImprimerFermer

Extrait de la fiche de M. Marc BAILLY

1 Fonction

Conseiller à la Cour de cassation(Voir la fiche voir la fiche - Conseillers à la Cour de cassation)

1 Information diverse

- Formation : Titulaire d'une maîtrise de droit privé et d'un diplôme d'études appronfondies (DEA) de droit public

9 Etapes de carrière

1997, 24 janvier / 1999, 20 juillet : auditeur de justice

1999, 20 juillet / 2002, 28 juin : juge placé auprès du Premier président de la Cour d'appel de Paris

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1 Adresse

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