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Mis à jour le 21 mars 2025  Ajouter favorisImprimerFermer

Extrait de la fiche de <span itemprop="name">M. François ANCEL</span>

Extrait de la fiche de M. François ANCEL

2 Fonctions

Conseiller à la cour de cassation(Voir la fiche voir la fiche - Conseillers à la Cour de cassation)

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1 Information diverse

- Décoration(s) : Chevalier de la Légion d'honneur (25/03/2016). Chevalier de l'ordre national du Mérite (15/05/2011)

11 Etapes de carrière

1993, 29 janvier / 1996, 23 juillet : auditeur de justice

1996, 23 juillet / 1999, 20 juillet : juge au tribunal de grande instance de Béthune (Nord), chargé du tribunal d'instance de Lens (Pas-de-Calais)

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1 Adresse

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